Statuts Association Loi 1901

 

 

 

Article 1 - Désignation

 

         Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

         « Les Amis de Moncaut »

 

 

Article 2 – Objet

 

Cette association a pour but :

-      de veiller sur le site remarquable de moyenne montagne de Moncaut situé sur la commune de Louvie-Juzon, au dessus du quartier de Pédéhourat et sur lequel la commune de Bruges-Capbis-Mifaget détient des droits d’usage (accordés aux XIIème et XIVème siècles)

-      de protéger et défendre le patrimoine environnemental et les atouts économiques, sanitaires et touristiques de ce site,

-      de maintenir les activités économiques, le cadre et la qualité de vie des habitants des hameaux et villages voisins.

 

 

Article 3 - Siège social

 

          Le siège social est fixé à Louvie-Juzon, à la salle communale du quartier Pédéhourat (l’adresse postale de l’association est : « Les Amis de Moncaut » 1, route de Durieu – Pédéhourat – Louvie-Juzon – 64260)

          Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 - Durée

 

          La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 - Les membres

 

          Sont membres actifs les personnes ou associations qui ont pris l'engagement d’adhérer au présent statut et de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemblée générale.

          Les membres actifs (un seul représentant pour les associations) à jour de cotisation ont droit de vote lors des assemblées générales.

 

 

Article 6 - Admission

 

          Le bureau collégial examine toutes les demandes d’admission. Il pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

 

Article 7 - Radiations

 

          La qualité de membre se perd par :

         -  la démission ;

         -  le décès ;

         - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8 - Ressources

 

          Les ressources de l'association comprennent :

         -  le montant des cotisations annuelles,

         -  les subventions éventuelles,

          -  les produits des différentes activités,

          -  les dons divers.

 

 

Article 9 – Le Bureau collégial

 

          L'association est dirigée par un Bureau collégial de quinze membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

          Le Bureau collégial étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

          En cas de vacances, le Bureau collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 - Réunion du Bureau collégial

 

          Le Bureau collégial se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation ou sur la demande du tiers de ses membres.

          Les décisions sont prises collégialement. Le quorum requis est de 9 membres. Lors d’un vote, la majorité absolue des voix est requise ; en cas de partage des voix, le vote est remis à la réunion suivante du Bureau collégial.

          Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

          Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

 

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de mars ou d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

          L’un des membres du Bureau collégial préside l'Assemblée et soumet ses travaux à l'approbation des membres actifs de l’association. Le membre du Bureau titulaire de la fonction de trésorier, rend compte de la situation financière. Un autre membre du Bureau expose la situation morale et administrative de l'association.

          Il est procédé au renouvellement du tiers sortant des membres du Bureau collégial.

          Tout autre sujet peut être inscrit dans l’ordre du jour. Seuls les sujets  inscrits à l'ordre du jour peuvent être traités.

Un membre absent pourra donner procuration à un autre membre actif.

En cas de nécessité particulière impérative, le Bureau collégial pourra décider après vote, de transformer l’Assemblée générale ordinaire en Assemblée Générale extraordinaire.

Un débat entre les membres actifs peut faire suite au rapport moral et administratif. 

 

 

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

 

         Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

 

Article 13 - Règlement Intérieur

 

          Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau collégial, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

          Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 14 - Dissolution

 

     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Louvie-Juzon le 19 mars 2010

Signature des deux membres mandatés par le Bureau collégial

 

 

 

             Joël Coucouron                                            Pierre Aubuchou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Répertoire des modifications approuvées en Assemblée générale

 

Modification du 8 avril 2011 : approuvé par l’AG 2011

          Changement de l’adresse postale de l’association.

 

Modification du 20 avril 2012 : approuvé par l’AG 2012

          Changement de l’adresse postale de l’association.

 

Modifications du 12 avril 2013 : approuvé par l’AG 2013

1 - Modification de l’article 2,

-      Au lieu de :

-      « de veiller sur le site remarquable de moyenne montagne de Moncaut, en partie propriété privée de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget, situé sur la commune de Louvie-Juzon, au dessus du quartier de Pédéhourat, »

-      Lire :

« de veiller sur le site remarquable de moyenne montagne de Moncaut situé sur la commune de Louvie-Juzon, au dessus du quartier de Pédéhourat et sur lequel la commune de Bruges-Capbis-Mifaget détient des droits d’usage (accordés aux XIIème et XIVème siècles)»

 

2– Modification de l’article 11 :

-      Au lieu de :

« L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de mars.

          Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

          L’un des membres du Bureau collégial préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

          Un autre membre du Bureau rend compte de la gestion de l’Association et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

          Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau collégial.

          Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

          Un membre absent pourra donner procuration à un autre membre du Bureau. »

 

Lire :

« L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de mars ou d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

          L’un des membres du Bureau collégial préside l'Assemblée et soumet ses travaux à l'approbation des membres actifs de l’association. Le membre du Bureau titulaire de la fonction de trésorier, rend compte de la situation financière. Un autre membre du Bureau expose la situation morale et administrative de l'association.

          Il est procédé au renouvellement du tiers sortant des membres du Bureau collégial.

       Tout autre sujet peut être inscrit dans l’ordre du jour. Seuls les sujets  inscrits à l'ordre du jour peuvent être traités.

Un membre absent pourra donner procuration à un autre membre actif.

En cas de nécessité particulière impérative, le Bureau collégial pourra décider après vote, de transformer l’Assemblée générale ordinaire en Assemblée Générale extraordinaire.

Un débat entre les membres actifs peut faire suite au rapport moral et administratif. »