Notre combat






Texte mis à jour le 30 janvier 2016

L’objectif de cette page est de rassembler les principaux points marquants de notre combat d’opposition au projet de carrière de Moncaut afin de les communiquer à un large public et, surtout, de les mémoriser pour qu’à moyen ou long terme, on puisse conserver une connaissance exhaustive des évènements et autres tenants et aboutissants de cette histoire.

Juillet 2008…

L’histoire de notre combat commence le jour où le Maire de Bruges-Capbis-Mifaget présente, lors d’une séance du Conseil Municipal, un projet de carrière sur le sommet de Moncaut.

Lire les détails du début de l'histoire


Novembre 2009…

La convention de concession de droit d’extraction et de fortage officialisant le projet de carrière est signée entre la commune de Bruges-Capbis-Mifaget et l’entreprise Daniel.

Lire le texte de la convention



Mars 2010…

Les habitants de Pédéhourat et des environs, prenant conscience de la réalité du projet de carrière, se mobilisent fortement et créent une association « Les Amis de Moncaut » avec pour objectif général de défendre le site de Moncaut.

Accéder aux statuts, règlements, etc ...



Mars 2010…

L’une des premières actions de notre association « Les Amis de Moncaut » est de lancer une pétition (sur supports papier et internet) contre le projet de carrière.

Accéder à la pétition www.lapetition.be



Mars 2010…

L’entreprise Daniel procède à des forages sur le sommet de Moncaut pour évaluer la viabilité du gisement qui s’avère être positive. Elle réalise une étude de faisabilité des projets d’accès au site de Moncaut.

Consulter les projets d'accès



Novembre 2010…

Un différend entre le « Groupement Pastoral de Bruges » et la commune de Bruges-Capbis-Mifaget au sujet de l’exploitation des pâturages du sommet de Moncaut est jugé au Tribunal des Baux ruraux de Pau.

Lire le compte-rendu d'audience



Février 2011…

Le site de Moncaut est situé dans la zone protégée du massif du Moulle du Jaout concerné par les directives NATURA 2000.

Voir le site ...



Mars 2011…

La communauté scientifique des géologues se mobilise pour protéger le site lherzolitique de Moncaut. Le professeur Elie-Jean Debroas, de l’Université Paul Sabatier de Toulouse, réalise deux documents de vulgarisation sur la lherzolite…

Lire les documents du Pr Debroas



Juin 2011…

La propriété du site de Moncaut est reconsidérée en regard de documents quelque peu oubliés dans lesquels il s’avère de toute évidence que la commune de Louvie-Juzon est propriétaire des lieux, celle de Bruges-Capbis-Mifaget étant seulement détentrice d’un droit d’usage limité (pâturage et affouage). Une situation mise en perspective et cadrée par un Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 5 février 1851…

Lire l’Arrêt de 1851 et les commentaires



Juillet 2011…

Une lettre est envoyée par l’association « Les Amis de Moncaut » à la Chambre Interdépartementale des Notaires afin d’attirer son attention sur le différend concernant la propriété du site de Moncaut objet de la convention de concession de droit d’extraction et de fortage officialisant le projet de carrière signée entre la commune de Bruges-Capbis-Mifaget et l’entreprise Daniel.A noter que la convention n’a jamais été reçue par la chambre interdépartementale à ce jour de Janvier 2016

Lire la lettre



Juin 2012 ...

La commune de Louvie-Juzon met en place son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci est consultable à la mairie. En substance : le site de Moncaut est classé en zone N, une zone qui n’autorise pas explicitement la possibilité d’une carrière (voir au § 9, pages 35 et 36 : les « Dispositions applicables à la zone N »)



Mars 2014 ...

Les élections municipales de mars 2014 placent un nouveau Conseil Municipal à la tête de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget et reconduisent majoritairement celui de Louvie-Juzon. Une situation nouvelle susceptible (?) de faire évoluer le dossier du projet de carrière de Moncaut, en sommeil apparent depuis 2012, si on considère les deux constats suivants : 

- Majoritairement (8 sur 15), les conseillers de Bruges-Capbis-Mifaget sont opposés au projet de carrière et l’ont démontré en adhérant ou en exprimant leur sympathie à notre association « Les Amis de Moncaut ».

- Le Conseil Municipal élu de Louvie-Juzon l’a été, pour sa majorité, grâce aux voix des habitants de Pédéhourat avec en filigrane le refus du projet de carrière.



Avril 2015 ...

La redevance annuelle prévue à l’article 6 de la convention, soit environ 5000€, est régulièrement versée par l’entreprise Daniel depuis 2010 et donc normalement utilisée dans le cadre du budget de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lors du vote du budget 2015, le Conseil Municipal a placé la recette de la redevance (certainement en gage de réserve ou de réflexion…) sur une ligne intitulée « Dépenses imprévues » (une ligne qui nécessite de prendre une délibération en vue d’une utilisation pendant la durée de l’exercice ; en fin d’exercice, les sommes restantes seront automatiquement versées dans le pot commun du budget 2016).



Juin 2015 ...

Monsieur Daniel rencontre, à la demande du Maire, le Conseil Municipal de Bruges-Capbis-Mifaget réuni quasiment au grand complet et fait la promotion de son projet de carrière. Il présente le calendrier des évènements à venir avec une mise en service de la carrière à l’horizon 2022 !

Lire le C/R officieux de la rencontre



Novembre 2015 ...

Pour la première fois, et après de nombreuses demandes de rencontre, une délégation de cinq membres du Bureau Collégial de l’association « les Amis de Moncaut » est reçue par le Conseil Municipal de Bruges-Capbis-Mifaget pour exposer les arguments d’opposition au projet de carrière de Moncaut.

Lire le C/R de la rencontre